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Dossier Enquête Publique

L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet d’élaboration de la carte communale partielle de la commune de FÉLINES.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 février 2024 à 9h30 au vendredi 22 mars 2024 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 16h30 précises. Pour les contributions et propositions : cliquez ici


Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-05 en date du 2 février 2024



Extrait du registre des délibérations du conseil municipal, séance du 21 juillet 2023
0-Délibération

Avis des personnes publiques associées et de la MRAE
00-Avis_PPA_MRAE

Mémoire en réponse avis MRAE
45029-Mémoire en réponse avis MRAE

Évaluation environnementale
01_Évaluation_environnementale

Rapport de présentation
01_Rapport_présentation

Zonage plan 2500
02_Zonage_plan_2500

Liste des servitudes d'utilité publique
03a_SUP_liste

Plan des servitudes d'utilité publique
03b_SUP_plan_PG

Plan des servitudes d'utilité publique
03b_SUP_plan

Règlement des boisements - Arrêté
04_Règlementation_boisements

Plan des réseaux d'alimentation en eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales
05_Plan_réseaux_AEP_EU_EP_PG

Plan des réseaux d'alimentation en eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales
05_Plan_réseaux_AEP_EU_EP

Droit de préemption
06_Droit_préemption

Notice-EP-2
45029-Notice-EP-2

Bordereau des pièces déposées
Bordereau-Pieces



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